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951 734 102

Active
Siren951 734 102Entrepreneur individuel BergeracCréée le 22 mai 2023

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 951 734 102

Dénomination
951 734 102
SIREN
951 734 102
SIRET (siège)
951 734 102 00035
N° TVA intracommunautaire
FR43951734102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 734 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
22 mai 2023
Siège social
Bergerac
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 734 102

Tapisserie d'ameublement : réfection de fauteuils, canapés, chaises. Nouvelle garniture de manière traditionnelle, moderne ou semi-traditionnelle.

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Dirigeants et représentants de 951 734 102

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 734 102

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BergeracSiègeActif

    951 734 102 00035 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 9524Z

  • LilleFermé

    951 734 102 00019 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 3109A

  • ColondannesFermé

    951 734 102 00027 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 3109B

Documents juridiques de 951 734 102

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 734 102

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 734 102. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 734 102 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 734 102

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023