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951 782 267

Active
Siren951 782 267Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 27 avril 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 782 267

Dénomination
951 782 267
SIREN
951 782 267
SIRET (siège)
951 782 267 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08951782267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 782 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
27 avril 2023
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 782 267

TRAVAUX D'ELECTRICITE DU BATIMENT

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Dirigeants et représentants de 951 782 267

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 782 267

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    951 782 267 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de 951 782 267

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 782 267

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 782 267. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 782 267 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 782 267

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

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