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951 802 107

Active
Siren951 802 107Entrepreneur individuel Saint-Jean-d'Elle

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 802 107

Dénomination
951 802 107
SIREN
951 802 107
SIRET (siège)
951 802 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67951802107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 802 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
-
Siège social
Saint-Jean-d'Elle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 802 107

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Dirigeants et représentants de 951 802 107

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 802 107

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-d'ElleSiègeActif

    951 802 107 00015 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 7410Z

Conformité de 951 802 107

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 802 107. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 802 107 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 802 107

Aucune annonce BODACC trouvée.

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