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951 902 402

Active
Siren951 902 402Entrepreneur individuel Fontiers-CabardèsCréée le 26 avril 2023

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 951 902 402

Dénomination
951 902 402
SIREN
951 902 402
SIRET (siège)
951 902 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58951902402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 902 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
26 avril 2023
Siège social
Fontiers-Cabardès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 902 402

Alimentation générale, Vente journaux et périodique, gérance d'un débit de tabac, Jeux de grattage,tirage et pronostics sportifs avec la FDJ

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Dirigeants et représentants de 951 902 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 902 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontiers-CabardèsSiègeActif

    951 902 402 00019 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 4711B

Conformité de 951 902 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 902 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 902 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 902 402

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Aides publiques de 951 902 402

1 aide de minimis octroyée à 951 902 402 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 24 février 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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