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951 928 829

Active
Siren951 928 829Entrepreneur individuel Saint-Laurent-de-Brèvedent

7111Z · Activités d'architecture

Documents

Fiche d'identité de 951 928 829

Dénomination
951 928 829
SIREN
951 928 829
SIRET (siège)
951 928 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90951928829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 928 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
-
Siège social
Saint-Laurent-de-Brèvedent
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 928 829

Conception de plans de constructions de maisons individuelles, extensions d'habitation, travaux d'amélioration de l'habitat, aménagement d'i

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Dirigeants et représentants de 951 928 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 928 829

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Laurent-de-BrèvedentSiègeActif

    951 928 829 00013 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 951 928 829

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 928 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 928 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 928 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 928 829

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création