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951 938 075

Active
Siren951 938 075Entrepreneur individuel BOURGES

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 938 075

Dénomination
951 938 075
SIREN
951 938 075
SIRET (siège)
951 938 075 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86951938075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 938 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
BOURGES
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 938 075

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 951 938 075

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 938 075

5 établissements, dont 4 en activité.

  • BOURGESSiègeActif

    951 938 075 00037 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820A

  • BOURGESActif

    951 938 075 00029 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820A

  • BOURGESActif

    951 938 075 00045 · ouvert le 07 octobre 2023 · NAF 5520Z

  • BourgesActif

    951 938 075 00052 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820A

  • BOURGESFermé

    951 938 075 00011 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 951 938 075

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 24 avril 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 951 938 075

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 938 075. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 938 075 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 938 075

Aucune annonce BODACC trouvée.

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