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952 007 516

Active
Siren952 007 516Entrepreneur individuel Tessy-BocageCréée le 02 mai 2023

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 952 007 516

Dénomination
952 007 516
SIREN
952 007 516
SIRET (siège)
952 007 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53952007516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 007 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
02 mai 2023
Siège social
Tessy-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 007 516

Point chaud : pains , viennoiseries , pâtisseries

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Dirigeants et représentants de 952 007 516

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 007 516

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Tessy-BocageSiègeActif

    952 007 516 00018 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4724Z

Conformité de 952 007 516

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 952 007 516. Redressement judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 18 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-[adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 952 007 516 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 007 516

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-[adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2024-04-30

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2023-05-15

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

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