952 040 020
Active4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs
Fiche d'identité de 952 040 020
INSEE- Dénomination
- 952 040 020
- SIREN
- 952 040 020
- SIRET (siège)
- 952 040 020 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80952040020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 040 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- Éleu-dit-Leauwette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 952 040 020
Transport de personnes
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Dirigeants et représentants de 952 040 020
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 952 040 020
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Éleu-dit-LeauwetteSiègeActif
952 040 020 00010 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 4931Z
Conformité de 952 040 020
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 040 020. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 952 040 020 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 952 040 020
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
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