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952 064 376

Active
Siren952 064 376Entrepreneur individuel Bourges

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 064 376

Dénomination
952 064 376
SIREN
952 064 376
SIRET (siège)
952 064 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10952064376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 064 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Bourges
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 064 376

Location d'un appartement meublé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 064 376

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 064 376

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BourgesSiègeActif

    952 064 376 00017 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820A

  • BourgesActif

    952 064 376 00025 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 952 064 376

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 952 064 376

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 064 376. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 064 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 064 376

Aucune annonce BODACC trouvée.

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