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952 108 025

Active
Siren952 108 025Entrepreneur individuel Val-de-la-HuneCréée le 16 juin 20231

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 952 108 025

Dénomination
952 108 025
SIREN
952 108 025
SIRET (siège)
952 108 025 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07952108025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 108 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
16 juin 2023
Effectif
1
Siège social
Val-de-la-Hune
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 952 108 025

peinture intérieur et extérieur et tapissier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 108 025

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 108 025

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Val-de-la-HuneSiègeActif

    952 108 025 00026 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4334Z

  • SURFONDSFermé

    952 108 025 00018 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 952 108 025

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 108 025

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 108 025. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 952 108 025 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 952 108 025 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 108 025

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

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