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952 278 463

Active
Siren952 278 463Entrepreneur individuel OyonnaxCréée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 952 278 463

Dénomination
952 278 463
SIREN
952 278 463
SIRET (siège)
952 278 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34952278463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 278 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 278 463

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 952 278 463

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 952 278 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 278 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OyonnaxSiègeActif

    952 278 463 00015 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de 952 278 463

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de 952 278 463

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 952 278 463. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 952 278 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 278 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 278 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 952 278 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

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