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952 291 169

Active
Siren952 291 169Entrepreneur individuel BaulneCréée le 22 mai 2023

3315Z · Réparation et maintenance navale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 291 169

Dénomination
952 291 169
SIREN
952 291 169
SIRET (siège)
952 291 169 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31952291169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 291 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
22 mai 2023
Siège social
Baulne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 291 169

Réparation et entretien de bateau de plaisance et vente de pièces.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 291 169

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 291 169

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BaulneSiègeActif

    952 291 169 00011 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 3315Z

Documents juridiques de 952 291 169

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 291 169

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 291 169. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 291 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 291 169

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

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