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952 307 601

Active
Siren952 307 601Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-la-Ruelle

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 952 307 601

Dénomination
952 307 601
SIREN
952 307 601
SIRET (siège)
952 307 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51952307601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 307 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
-
Siège social
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 952 307 601

Dessinateur Projeteur indépendant d'architecture ( APE 7111Z)

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Dirigeants et représentants de 952 307 601

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 307 601

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Jean-de-la-RuelleSiègeActif

    952 307 601 00015 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 7111Z

  • Saint-Jean-de-la-RuelleActif

    952 307 601 00023 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 6820A

Conformité de 952 307 601

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 307 601. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 307 601 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 307 601

Aucune annonce BODACC trouvée.

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