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952 362 366

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Siren952 362 366Entrepreneur individuel Villeneuve-le-ComteCréée le 11 mai 2023

3316Z · Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 362 366

Dénomination
952 362 366
SIREN
952 362 366
SIRET (siège)
952 362 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28952362366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 362 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3316Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Date de création
11 mai 2023
Siège social
Villeneuve-le-Comte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 952 362 366

REPARATION ET MAINTENANCE D'AERONEFS

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Dirigeants et représentants de 952 362 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 362 366

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-le-ComteSiègeActif

    952 362 366 00017 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 3316Z

Documents juridiques de 952 362 366

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 952 362 366

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 362 366. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 362 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 362 366

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

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