952 427 219
Fermée8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 952 427 219
INSEE- Dénomination
- 952 427 219
- SIREN
- 952 427 219
- SIRET (siège)
- 952 427 219 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05952427219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 427 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 12 mai 2023
- Date de radiation
- 04 mai 2026
- Siège social
- Caromb
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Objet social de 952 427 219
TRAVAUX ESPACES VERTS
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Dirigeants et représentants de 952 427 219
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 952 427 219
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- CarombSiègeFermé
952 427 219 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 8130Z
Conformité de 952 427 219
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 952 427 219. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 08 Avril 2025, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 952 427 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 952 427 219
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 08 Avril 2025, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
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