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952 521 219

Active
Siren952 521 219Entrepreneur individuel Bourg-en-BresseCréée le 17 mai 2023

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 952 521 219

Dénomination
952 521 219
SIREN
952 521 219
SIRET (siège)
952 521 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26952521219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 521 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
17 mai 2023
Siège social
Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 952 521 219

Vente de prêt à porter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 521 219

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 521 219

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourg-en-BresseSiègeActif

    952 521 219 00016 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4791B

Documents juridiques de 952 521 219

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 521 219

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 521 219. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 521 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 521 219

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023