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952 749 364

Active
Siren952 749 364Entrepreneur individuel Salaise-sur-SanneCréée le 14 septembre 2023

7420Z · Activités photographiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 749 364

Dénomination
952 749 364
SIREN
952 749 364
SIRET (siège)
952 749 364 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29952749364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 749 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
Salaise-sur-Sanne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 749 364

Prestations photographes

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Dirigeants et représentants de 952 749 364

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 749 364

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Salaise-sur-SanneSiègeActif

    952 749 364 00032 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7420Z

  • MorbierFermé

    952 749 364 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 952 749 364

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 749 364

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 749 364. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 749 364 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 749 364

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

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