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952 755 312

Active
Siren952 755 312Entrepreneur individuel VALSERHONECréée le 10 juin 2023

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 755 312

Dénomination
952 755 312
SIREN
952 755 312
SIRET (siège)
952 755 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25952755312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 755 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
10 juin 2023
Siège social
VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 755 312

Vente à distance sur catalogue général

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Dirigeants et représentants de 952 755 312

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 755 312

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VALSERHONESiègeActif

    952 755 312 00016 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 4791A

Documents juridiques de 952 755 312

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 755 312

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 755 312. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 755 312 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 755 312

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2023

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