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952 826 535

Active
Siren952 826 535Entrepreneur individuel PauCréée le 18 août 2023

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents

Fiche d'identité de 952 826 535

Dénomination
952 826 535
SIREN
952 826 535
SIRET (siège)
952 826 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03952826535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 826 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
18 août 2023
Siège social
Pau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 826 535

Fabrication artisanale en atelier : réparation, restauration et renouvellement de meubles et d'articles divers en bois.

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Dirigeants et représentants de 952 826 535

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 826 535

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PauSiègeActif

    952 826 535 00017 · ouvert le 20 août 2023 · NAF 4332A

Documents juridiques de 952 826 535

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 952 826 535

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 826 535. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 826 535 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 826 535

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2023