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952 851 681

Active
Siren952 851 681Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 03 avril 2023

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 851 681

Dénomination
952 851 681
SIREN
952 851 681
SIRET (siège)
952 851 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72952851681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 851 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
03 avril 2023
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 851 681

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Dirigeants et représentants de 952 851 681

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 851 681

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    952 851 681 00017 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 952 851 681

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 952 851 681

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 851 681. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 851 681 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 851 681

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

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