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952 898 609

Active
Siren952 898 609Entrepreneur individuel ISSENHEIMCréée le 13 juin 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 898 609

Dénomination
952 898 609
SIREN
952 898 609
SIRET (siège)
952 898 609 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12952898609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 898 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
13 juin 2024
Siège social
ISSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 952 898 609

Agent commercial en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 898 609

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 898 609

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ISSENHEIMSiègeActif

    952 898 609 00039 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 952 898 609

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 898 609

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 898 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 898 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 898 609

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

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