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952 909 703

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Siren952 909 703Entrepreneur individuel Bretignolles-sur-MerCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 952 909 703

Dénomination
952 909 703
SIREN
952 909 703
SIRET (siège)
952 909 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23952909703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 909 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
28 juin 2023
Siège social
Bretignolles-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 909 703

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Finances de 952 909 703

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 952 909 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 909 703

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bretignolles-sur-MerSiègeActif

    952 909 703 00011 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 9602A

Documents juridiques de 952 909 703

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Comptes annuels de 952 909 703

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 952 909 703. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 952 909 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 909 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 909 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 952 909 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

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