952 927 457
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 952 927 457
INSEE- Dénomination
- 952 927 457
- SIREN
- 952 927 457
- SIRET (siège)
- 952 927 457 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32952927457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 927 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- Poitiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 952 927 457
juriste en droit : attention, toutes les activités SAUF celles réservées à l'avocat. Je m'engage à n'exercer aucune activité réservées aux avocats. JE NE DÉLIVRE PAS DE CONSULTATION JURIDIQUE OU DE CONSEIL JURIDIQUE À TITRE ONÉREUX. Je m'engage à n'exercer aucune consultation juridique à titre onéreux. JE NE RÉDIGE PAS DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ. Je m'engage à ne rédiger aucun acte sous seing privé. JE NE SUIS PAS CONSULTANT JURIDIQUE. Mes principales activités sont : - rédiger des recours contentieux auprès des juridictions nationales et internationales, principalement administratives, (TA, CAA, CNDA, CE, CC, CEDH, etc), lorsque le ministère de conseil n'est que facultatif au nom de mon client, ou, lorsque les normes juridiques le permettent, en mon nom, ou comme prestataire pour des cabinets d'avocats. Écrire à diverses administrations, institutions, ou personnes individuelles privées, dans le but de régler un problème juridique. Constituer un dossier administratif et juridique auprès de diverses institutions ou personnes privées (par exemple demande de visa, de nationalité, d'asile, de titre de séjour, etc) L'équivalent dans d'autres domaines du droit (droit pénal, ex. rédaction et suivi de plainte, demandes relatives aux fichiers pénaux et cjna, etc), droit civil (rédaction ou contestation demande en lien avec l'état civil, etc), droit du travail (rédactions de courriers juridiques aux employeurs ou aux salariés, rédaction de contentieux, etc), droit de la fonction publique (rédactions de courrier juridiques aux employeurs ou agents public, rédaction de contentieux). Droit des aides sociales (constitution demandes sociales, contestations, RSA, assurance maladie, emploi, etc, etc). Procédures d'expulsion des logements. Demandes d'indemnisation auprès d'une administration ou d'un organisme privé. Accompagnement juridique relatif aux comptes bancaires, aux inscriptions dans les écoles. Diffusion en matière juridique de renseignements et d'informations à caractère documentaire, donner des informations sur l'état du droit applicable ou sur l'état de la jurisprudence sous couvert de l'article 66-1 loi N* 71-1130 du 31 décembre 1971. Tout écrit juridique ou à vocation de régler un conflit pouvant déclencher un problème juridique dans le respect des normes Toute autre activité et ce dans d'autres domaines du droit inclus sauf celles que j'ai écrit ne pas faire où que le droit ne me permet pas de faire.
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Dirigeants et représentants de 952 927 457
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 952 927 457
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PoitiersSiègeActif
952 927 457 00012 · ouvert le 10 décembre 2023 · NAF 6910Z
Conformité de 952 927 457
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 927 457. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 952 927 457 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 952 927 457
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
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