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952 995 629

Active
Siren952 995 629Entrepreneur individuel Le Pont-de-BeauvoisinCréée le 20 juillet 2023

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 952 995 629

Dénomination
952 995 629
SIREN
952 995 629
SIRET (siège)
952 995 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72952995629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 995 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 995 629

fabrication de bijoux fantaisie et accessoires

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Dirigeants et représentants de 952 995 629

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 995 629

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Pont-de-BeauvoisinSiègeActif

    952 995 629 00013 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 952 995 629

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 995 629

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 995 629. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 995 629 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 995 629

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023