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953 039 104

Active
Siren953 039 104Entrepreneur individuel Sermaize-les-BainsCréée le 01 juin 2023

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 953 039 104

Dénomination
953 039 104
SIREN
953 039 104
SIRET (siège)
953 039 104 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32953039104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 039 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
01 juin 2023
Siège social
Sermaize-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 953 039 104

Fabrication et vente d'articles de bijoux fantaisie fantaisie, d'articles similaires, d'objets personnalisés à distance, sur les marchés, brocantes, foires ou évènements

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Dirigeants et représentants de 953 039 104

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 039 104

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sermaize-les-BainsSiègeActif

    953 039 104 00013 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 953 039 104

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 953 039 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 039 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 039 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 039 104

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-07 · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

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