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953 235 082

Active
Siren953 235 082Entrepreneur individuel BROUT-VERNET

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 953 235 082

Dénomination
953 235 082
SIREN
953 235 082
SIRET (siège)
953 235 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49953235082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 235 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
BROUT-VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 953 235 082

Production d'électricité photovoltaïque inférieure à 9 KwC par particulier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 953 235 082

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 235 082

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BROUT-VERNETSiègeActif

    953 235 082 00013 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 3511Z

Conformité de 953 235 082

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 235 082. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 235 082 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 235 082

Aucune annonce BODACC trouvée.

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