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953 306 776

Active
Siren953 306 776Société civile CHANVERRIECréée le 09 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 953 306 776

Dénomination
953 306 776
SIREN
953 306 776
SIRET (siège)
953 306 776 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82953306776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 306 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
09 juin 2023
Siège social
CHANVERRIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 953 306 776

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 953 306 776

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 953 306 776

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 306 776

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHANVERRIESiègeActif

    953 306 776 00014 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0149Z

Documents juridiques de 953 306 776

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de 953 306 776

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 953 306 776. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 953 306 776

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 306 776. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 953 306 776 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 953 306 776 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 953 306 776

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2023-06-09 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2023

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