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953 402 039

Active
Siren953 402 039Entrepreneur individuel CompiègneCréée le 05 novembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 953 402 039

Dénomination
953 402 039
SIREN
953 402 039
SIRET (siège)
953 402 039 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12953402039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 402 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
Compiègne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 953 402 039

L'Avocat conseille, représente et assure la défense de ses clients dans des affaires juridiques.

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Dirigeants et représentants de 953 402 039

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 402 039

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CompiègneSiègeActif

    953 402 039 00028 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 953 402 039

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de 953 402 039

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 402 039. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 402 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 402 039

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

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