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953 539 301

Active
Siren953 539 301Entrepreneur individuel Épinay-sur-SeineCréée le 19 juin 2023

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 953 539 301

Dénomination
953 539 301
SIREN
953 539 301
SIRET (siège)
953 539 301 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33953539301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 539 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
19 juin 2023
Siège social
Épinay-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 953 539 301

COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 953 539 301

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 539 301

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Épinay-sur-SeineSiègeActif

    953 539 301 00010 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4711B

  • Épinay-sur-SeineActif

    953 539 301 00028 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4711B

Documents juridiques de 953 539 301

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Conformité de 953 539 301

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 539 301. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 539 301 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 539 301

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

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