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953 567 294

Active
Siren953 567 294Entrepreneur individuel Les Herbiers

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 953 567 294

Dénomination
953 567 294
SIREN
953 567 294
SIRET (siège)
953 567 294 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10953567294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 567 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
-
Siège social
Les Herbiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 953 567 294

Réalisation de plans et autres annexes nécessaires aux formalités de déclarations d'urbanisme pour les particuliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 953 567 294

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 567 294

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les HerbiersSiègeActif

    953 567 294 00012 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 7111Z

Conformité de 953 567 294

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 567 294. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 567 294 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 567 294

Aucune annonce BODACC trouvée.

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