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953 702 040

Active
Siren953 702 040Entrepreneur individuel Saint-Étienne

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 953 702 040

Dénomination
953 702 040
SIREN
953 702 040
SIRET (siège)
953 702 040 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49953702040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 702 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
-
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 953 702 040

Dessin textile

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Dirigeants et représentants de 953 702 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 702 040

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    953 702 040 00023 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 7410Z

  • Saint-Julien-en-GenevoisFermé

    953 702 040 00015 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 7410Z

Conformité de 953 702 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 702 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 702 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 702 040

Aucune annonce BODACC trouvée.

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