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953 982 246

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Siren953 982 246Entrepreneur individuel Gometz-le-ChâtelCréée le 21 août 2023

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 953 982 246

Dénomination
953 982 246
SIREN
953 982 246
SIRET (siège)
953 982 246 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65953982246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 982 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
21 août 2023
Siège social
Gometz-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 953 982 246

ENTRETIEN, REPARATION, VEHICULES TOUT TERRAIN (QUADS SSV MOTOS) A DOMICILE/ASSISTANCE COURSES RALLYES RAIDS

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Dirigeants et représentants de 953 982 246

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 953 982 246

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gometz-le-ChâtelSiègeActif

    953 982 246 00019 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4540Z

Documents juridiques de 953 982 246

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Conformité de 953 982 246

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 953 982 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 953 982 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 953 982 246

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2023

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