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954 003 273

Active
Siren954 003 273Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 18 août 2023

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 954 003 273

Dénomination
954 003 273
SIREN
954 003 273
SIRET (siège)
954 003 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96954003273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 003 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
18 août 2023
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 954 003 273

Confection et vente de pâtisserie, viennoiserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 954 003 273

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 954 003 273

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    954 003 273 00016 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 1071D

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    954 003 273 00024 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de 954 003 273

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 juillet 2023

  • Acte

Conformité de 954 003 273

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 954 003 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 954 003 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 954 003 273

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2023

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