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954 051 660

Active
Siren954 051 660Entrepreneur individuel Baume-les-DamesCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 954 051 660

Dénomination
954 051 660
SIREN
954 051 660
SIRET (siège)
954 051 660 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48954051660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 051 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 954 051 660

Couture Général: création vêtements, sac à main et retouches.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 954 051 660

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 954 051 660

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 954 051 660

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    954 051 660 00015 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 954 051 660

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de 954 051 660

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 954 051 660. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 954 051 660

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 954 051 660. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 954 051 660 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 954 051 660

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

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