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96 FAUBOURG

Active
Siren514 266 451SCI82000 MONTAUBANCréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

96 FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 514 266 451. Elle est domiciliée 96 Fg Lacapelle, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE THULLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 96 FAUBOURG

Dénomination
96 FAUBOURG
SIREN
514 266 451
SIRET (siège)
514 266 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09514266451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 266 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2009
Siège social
96 FG LACAPELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 96 FAUBOURG

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 96 FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 96 FAUBOURG

AD

ALEXANDRE DELORD

Autre

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

OI

OLIVIER ISSANCHOU

Autre

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

IT

ISABELLE THULLIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

AV

AMELIE VILLAGEON

Autre

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

Établissements de 96 FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    514 266 451 00012 · ouvert le 13 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de 96 FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de 96 FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 96 FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 96 FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 96 FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 96 FAUBOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 96 FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 96 FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-08-13

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur 96 FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de 96 FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de 96 FAUBOURG est 514 266 451. Le SIRET de son siège social est 514 266 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514266451.

Qui dirige 96 FAUBOURG ?

96 FAUBOURG est dirigée par ISABELLE THULLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 96 FAUBOURG ?

Le siège social de 96 FAUBOURG est situé 96 Fg Lacapelle, 82000 Montauban.

96 FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, 96 FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

96 FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 96 FAUBOURG.

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