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965 103 591

Active
Siren965 103 591Entrepreneur individuel CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 01 janvier 1964

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 965 103 591

Dénomination
965 103 591
SIREN
965 103 591
SIRET (siège)
965 103 591 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77965103591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 965 103 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 965 103 591

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 965 103 591

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 965 103 591

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    965 103 591 00024 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Conformité de 965 103 591

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 965 103 591. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 965 103 591 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 965 103 591

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

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