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96B

Fermée
Siren404 540 320SCI81100 CASTRESRadiée le 08 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

96B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 540 320. Elle est domiciliée 47 Che du Corporal, 81100 Castres. 96B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BRUNAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2018.

Fiche d'identité de 96B

Dénomination
96B
SIREN
404 540 320
SIRET (siège)
404 540 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40404540320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 540 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 1996
Date de radiation
08 février 2018
Siège social
47 CHE DU CORPORAL, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de 96B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 96B

FB

FRANCOIS BRUNAS

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 96B

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    404 540 320 00011 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 6820A

  • 81100 CASTRESFermé

    404 540 320 00029 · ouvert le 24 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de 96B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Conformité de 96B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 96B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 96B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 96B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liquidateur : BRUNAS François, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. radiation

    Date d'effet : 08 février 2018

Questions fréquentes sur 96B

Quel est le numéro SIREN de 96B ?

Le numéro SIREN de 96B est 404 540 320. Le SIRET de son siège social est 404 540 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404540320.

Qui dirige 96B ?

96B est dirigée par FRANCOIS BRUNAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de 96B ?

Le siège social de 96B est situé 47 Che du Corporal, 81100 Castres.

96B est-elle toujours en activité ?

Non, 96B n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2018.

96B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 96B.