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977 525 039

Active
Siren977 525 039Entrepreneur individuel Saint-Étienne

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 977 525 039

Dénomination
977 525 039
SIREN
977 525 039
SIRET (siège)
977 525 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28977525039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 525 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 977 525 039

Juriste indépendant, sous-traitant pour les entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 977 525 039

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 977 525 039

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    977 525 039 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 977 525 039

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 977 525 039. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 977 525 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 977 525 039

Aucune annonce BODACC trouvée.

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