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977 675 636

Active
Siren977 675 636Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 22 septembre 2023

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 977 675 636

Dénomination
977 675 636
SIREN
977 675 636
SIRET (siège)
977 675 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90977675636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 675 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 977 675 636

Pâtisserie à domicile

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Dirigeants et représentants de 977 675 636

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 977 675 636

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    977 675 636 00012 · ouvert le 14 août 2023 · NAF 1071D

Conformité de 977 675 636

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 977 675 636. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 977 675 636 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 977 675 636

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

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