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978 183 283

Active
Siren978 183 283Entrepreneur individuel Montévrain

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 978 183 283

Dénomination
978 183 283
SIREN
978 183 283
SIRET (siège)
978 183 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34978183283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 183 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Montévrain
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 183 283

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 978 183 283

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 183 283

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MontévrainSiègeActif

    978 183 283 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A

  • Moussy-le-VieuxActif

    978 183 283 00024 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 978 183 283

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 978 183 283

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 183 283. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 183 283 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 183 283

Aucune annonce BODACC trouvée.

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