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978 261 477

Active
Siren978 261 477Entrepreneur individuel Saint-Estève
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 978 261 477

Dénomination
978 261 477
SIREN
978 261 477
SIRET (siège)
978 261 477 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70978261477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 261 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
-
Siège social
Saint-Estève
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 978 261 477

arbitre professionnel de rugby à 15

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Finances de 978 261 477

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 978 261 477

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 261 477

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-EstèveSiègeActif

    978 261 477 00027 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 9319Z

  • ST ESTEVEFermé

    978 261 477 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 9319Z

Documents juridiques de 978 261 477

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 978 261 477

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 978 261 477. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 978 261 477

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 261 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 261 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 978 261 477

Aucune annonce BODACC trouvée.

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