978 294 528
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 978 294 528
INSEE- Dénomination
- 978 294 528
- SIREN
- 978 294 528
- SIRET (siège)
- 978 294 528 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89978294528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 294 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 978 294 528
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Dirigeants et représentants de 978 294 528
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 978 294 528
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NîmesSiègeActif
978 294 528 00010 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 5610C
Conformité de 978 294 528
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 978 294 528. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 14 août 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 978 294 528 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 978 294 528
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 14 août 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Date d'effet : 11 août 2023
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