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978 334 803

Active
Siren978 334 803Entrepreneur individuel Charnay-lès-Mâcon

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 978 334 803

Dénomination
978 334 803
SIREN
978 334 803
SIRET (siège)
978 334 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52978334803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 334 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
-
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 334 803

DEBARRAS DE CAVE MAISON APPARTEMENT GRENIER POUR PARTICULIERS BAILLEUR ET PROFESSIONNELS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 978 334 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 334 803

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    978 334 803 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 3811Z

Documents juridiques de 978 334 803

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Conformité de 978 334 803

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 334 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 334 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 334 803

Aucune annonce BODACC trouvée.

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