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978 459 303

Active
Siren978 459 303Entrepreneur individuel Saint-Julien-les-VillasCréée le 09 août 2023

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents

Fiche d'identité de 978 459 303

Dénomination
978 459 303
SIREN
978 459 303
SIRET (siège)
978 459 303 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05978459303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 459 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
09 août 2023
Siège social
Saint-Julien-les-Villas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 459 303

Etudes techniques CVC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 978 459 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 459 303

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Julien-les-VillasSiègeActif

    978 459 303 00027 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 7112B

  • TROYESFermé

    978 459 303 00019 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 7490A

Documents juridiques de 978 459 303

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Conformité de 978 459 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 459 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 459 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 459 303

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023