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978 642 429

Active
Siren978 642 429Entrepreneur individuel Mulhouse

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 978 642 429

Dénomination
978 642 429
SIREN
978 642 429
SIRET (siège)
978 642 429 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72978642429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 642 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 642 429

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Dirigeants et représentants de 978 642 429

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 642 429

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    978 642 429 00010 · ouvert le 27 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 978 642 429

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 avril 2023

  • Acte

Conformité de 978 642 429

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 642 429. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 642 429 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 642 429

Aucune annonce BODACC trouvée.

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