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978 807 964

Active
Siren978 807 964Entrepreneur individuel Le RusseyCréée le 25 août 2023

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 978 807 964

Dénomination
978 807 964
SIREN
978 807 964
SIRET (siège)
978 807 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37978807964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 807 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
25 août 2023
Siège social
Le Russey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 807 964

réparation et entretien mécanique automobile

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Dirigeants et représentants de 978 807 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 807 964

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le RusseySiègeActif

    978 807 964 00017 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de 978 807 964

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Conformité de 978 807 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 807 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 807 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 807 964

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2023

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