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978 817 997

Active
Siren978 817 997Entrepreneur individuel Saint-Clair

8810A · Aide à domicile

Documents

Fiche d'identité de 978 817 997

Dénomination
978 817 997
SIREN
978 817 997
SIRET (siège)
978 817 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66978817997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 817 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
-
Siège social
Saint-Clair
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 817 997

AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE indépendante, auprès de personnes en situation de handicap à domicile et/ou sur l'extérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 978 817 997

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 817 997

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ClairSiègeActif

    978 817 997 00015 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 978 817 997

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 978 817 997

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 817 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 817 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 817 997

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-14

  1. création