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978 881 563

Active
Siren978 881 563Entrepreneur individuel Baume-les-Dames
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 978 881 563

Dénomination
978 881 563
SIREN
978 881 563
SIRET (siège)
978 881 563 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62978881563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 881 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
-
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 881 563

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Finances de 978 881 563

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 978 881 563

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 881 563

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    978 881 563 00016 · ouvert le 27 août 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 978 881 563

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Comptes annuels de 978 881 563

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 978 881 563. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 978 881 563

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 881 563. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 881 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 978 881 563

Aucune annonce BODACC trouvée.

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