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978 967 727

Active
Siren978 967 727Entrepreneur individuel WittelsheimCréée le 20 septembre 2023

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 978 967 727

Dénomination
978 967 727
SIREN
978 967 727
SIRET (siège)
978 967 727 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49978967727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 967 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
Wittelsheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 967 727

INSTALLATION ELECTRIQUE

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Dirigeants et représentants de 978 967 727

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 967 727

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WittelsheimSiègeActif

    978 967 727 00014 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de 978 967 727

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Conformité de 978 967 727

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 967 727. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 967 727 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 967 727

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2023-09-30

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2023

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