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979 009 982

Active
Siren979 009 982Entrepreneur individuel Les Billaux

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 009 982

Dénomination
979 009 982
SIREN
979 009 982
SIRET (siège)
979 009 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35979009982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 009 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
-
Siège social
Les Billaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 009 982

Conception, fabrication artisanale et vente d'accessoires de voyage en matières textiles et synthétiques (Sacs, trousses, pochettes...) Articles de décoration textiles et illustrés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 009 982

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 009 982

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les BillauxSiègeActif

    979 009 982 00013 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 979 009 982

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 979 009 982

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 009 982. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 009 982 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 009 982

Aucune annonce BODACC trouvée.

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